Exclusif: selon nos informations, 20.000 contribuables ont déclaré 400 millions d’euros de plus-values nettes en 2022.

Aujourd'hui, près de 10% des Français possèdent des cryptomonnaies, contre 8% en 2022, selon une récente étude de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) et KPMG France. Si certains gardent leurs cryptomonnaies comme un actif de long terme (on pense, par exemple, aux bitcoiners maximalistes), d’autres choisissent d'acheter et de vendre des cryptos pour réaliser des gains.

Pour rappel, si un contribuable Français réalise une cession imposable (un gain ou plus précisément une plus-value), il devra déclarer chaque cession aux impôts (voir notre article sur la déclaration des revenus en cryptomonnaies en 2023). Le fait de vendre des cryptomonnaies contre une monnaie traditionnelle ou d'acheter un service avec des cryptomonnaies est considéré comme une cession imposable. A l’inverse, échanger des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies n’a pas besoin d’être déclaré.

Depuis 2019, si la totalité des cessions imposables sur toute l’année est supérieure à 305 euros, elle est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ("flat tax") de 30%, soit 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. On notera qu'il faut aussi déclarer les moins-values: si un utilisateur a perdu de l’argent en vendant des cryptomonnaies, cela doit aussi être déclaré.

20.000 contribuables

Lors de la déclaration de 2022 pour les revenus de 2021, 20.000 contribuables ont déclaré 400 millions d’euros de plus-values nettes aux impôts, a indiqué à BFM Crypto la Direction générale des finances publiques (DGFip). Les données sur les plus-values en cryptomonnaies pour les années 2020 et 2019 n’ont en revanche pas pu être fournies par le fisc.

Après le prélèvement forfaitaire unique (PFU), le fisc a donc récupéré autour de 120 millions d'euros d'impôts grâce aux plus-values déclarées sur les cryptos en 2021, selon nos calculs.

Les clients de la société française Waltio, qui aide les Français à calculer leurs plus-values, figurent peut-être parmi ces contribuables. Les 7.000 clients de Waltio ont réalisé 145 millions d’euros de plus-values sur les revenus de 2021, a indiqué son patron Pierre Morizot. Après le prélèvement forfaitaire unique (PFU), les clients de Waltio ont donc payé 43,5 millions d’euros d’impôts sur leurs gains en cryptomonnaies en 2021.

"L'Etat aurait dû encaisser 1,2 milliard d'euros"

S’il y a les bons élèves, il y a aussi ceux qui décident d’échapper au fisc. Mais combien sont-ils? Les chiffres donnés par un rapport de la société Chainalysis montre qu'il n'y a certainement qu'une minorité d'épargnants français qui déclarent leurs gains en cryptos. Selon ce rapport, les investisseurs cryptos auraient gagné plus de 162,7 milliards de dollars en 2021 dans le monde, contre 32,5 milliards de dollars en 2020. Sur ce montant, les Français auraient ainsi encaissé plus de 4 milliards de dollars (soit environ 3,7 milliards d'euros) grâce aux cryptomonnaies.

"Avec la flat tax de 30%, l’Etat aurait dû encaisser 1,2 milliard d’euros si la méthode de calcul de ce chiffre est conforme avec le code général des impôts français. Il y a un écart énorme entre les 43,5 millions d'euros d’impôts de nos clients et ce chiffre", note Pierre Morizot, patron de la société Waltio, spécialisée dans la fiscalité.

Comptes étrangers plébiscités

Il n'y a pas que les plus-values qui doivent être déclarées. En effet, un contribuable qui détient des cryptomonnaies sur un compte ou une plateforme étrangère (y compris les PSAN, prestataires de services sur actifs numériques en France) doit déclarer ce compte à l’administration fiscale dans le formulaire 3916-BIS, même si son compte est clos durant l'année fiscale faisant l'objet d'une déclaration. Cela peu importe le montant qu’il détient sur la plateforme. Un utilisateur devra remplir autant de formulaires que de nombre de plateformes sur lequel il est. Il encoure une amende de 750 euros par compte non déclaré.

La DGFip, qui classe de manière globale les comptes d'actifs numériques avec des comptes classiques étrangers (du type banque en ligne), n'est pas en mesure de préciser combien de Français ont déclaré détenir un compte au sein d'une plateforme d'échange centralisée (CEX).

Mais la récente étude de l'Adan et KPGM France donne quelques indications. Aujourd'hui, pour acheter (ou vendre) des cryptomonnaies, les utilisateurs utilisent principalement des CEX comme Binance ou encore Coinbase, avec la possibilité d'avoir plusieurs comptes dans différentes plateformes. On apprend notamment que les Français ont majoritairement recours à trois sociétés étrangères pour acquérir des cryptomonnaies.

C'est le cas de 39% des sondés qui utilisent le géant des cryptomonnaies Binance, suivi de Coinbase (29%) et enfin la banque en ligne Revolut (20%), selon un sondage Ipsos pour le compte de KPGM France. Ce sont autant de comptes qui devraient être déclarés aux impôts. De son côté, la fintech française Lydia arrive en quatrième position (13 %), devant la plateforme crypto française Coinhouse (9%), pourtant PSAN.

S'il apparait que l'année 2021 était un bon cru pour les investisseurs, les secousses sur l'année 2022 pourraient donner un tout autre visage à la déclaration des revenus de 2023, ouverte depuis mi-avril.

Avec la baisse des cours en 2022, "les utilisateurs ont réalisé davantage de moins-values, c’est ce qui devrait donc être largement reporté dans la déclaration fiscale de l’année. Toutefois, on voit qu'un certain nombre de nos utilisateurs ont investi en 2016, 2017 et 2018 et ont revendu en encaissant des plus-values en 2022", a précisé Pierre Morizot à BFM Crypto. Réponse l'an prochain, quand les données du fisc seront disponibles pour 2022.